Collectivités locales : comment monter un projet photovoltaïque sur votre territoire ?

Les collectivités locales sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Leur rôle fondamental a été réaffirmé en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV). Celle-ci encourage, voire impose, l’élaboration de Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET). L’objectif ? Définir et mettre en œuvre une stratégie énergétique locale. L’un des défis ? Rendre le territoire énergétiquement autonome. Les actions ? Maîtriser les consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables locales.

Naturelle, infinie, fiable, mature technologiquement et filière locale en circuit court, l’énergie solaire est plébiscitée par les collectivités pour relever ce défi. C’est aussi la solution idéale pour répondre à la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020). Depuis le 1^er janvier 2022, la construction de tout nouveau bâtiment public doit prévoir une production autonome d’énergie à partir de ressources renouvelables.

Mais comment monter un projet photovoltaïque ? Voici les grandes étapes à suivre pour définir un projet performant et cohérent pour votre territoire.

1ère étape d’un projet photovoltaïque : réaliser l’étude d’opportunité et de faisabilité

Évaluer les besoins énergétiques du territoire

Tout projet solaire commence par l’étude des potentiels pour vérifier la faisabilité technique et financière. Cela permet de dimensionner la future installation photovoltaïque, en cohérence avec les besoins locaux. Comment procéder ?

• En évaluant les potentiels de consommation : évaluation de la consommation énergétique locale (projet de grande ampleur) ou de la consommation énergétique du bâtiment (projet ciblé), observation des périodes de pic de consommation et de faible consommation etc.
• En estimant le potentiel solaire : vérification de la durée et de la force d’ensoleillement, prise en compte des évolutions saisonnières, recherche de techniques d’optimisation (orientation, inclinaison) etc.

Identifier les implantations

Trois principales solutions s’offrent aux collectivités territoriales pour la pose de panneaux photovoltaïques :

• les toits et façades des bâtiments publics : ils sont adaptés à des petites installations solaires. L’électricité produite peut être auto-consommée ou réinjectée dans le réseau public de distribution d’électricité.
• les ombrières photovoltaïques sur les parkings : plus coûteuses, elles ont l’avantage d’exploiter des surfaces déjà artificialisées.
• les parcs solaires au sol ou champs photovoltaïques : de grande superficie, ils sont adaptés aux installations photovoltaïques ambitieuses, souvent destinées à une consommation locale. Ils valorisent des terrains devenus inutilisables (terres en friche, sites pollués par l’enfouissement des déchets, terrains industriels à l’abandon…)

Lever les contraintes juridiques, techniques et environnementales

Comme toute construction, l’installation de panneaux photovoltaïques doit suivre les règles et normes en vigueur sur le territoire. Il convient ainsi de tenir compte :

• des règles d’urbanisme locales (zones constructibles, règles d’occupation des sols, zones agricoles protégées…)
• des risques relevés dans les plans de prévention des risques naturels et technologiques.
• des règles liées à la proximité d’un patrimoine local (monuments historiques, sites classés)
• de la protection de l’environnement, des paysages, des puits de carbone naturels…

Pour des projets supérieurs à 250 kilowatt-crête (kWc), une évaluation environnementale est obligatoire. Elle inclut une étude d’impact et une enquête publique.

2ème étape : choisir le montage juridique et financier adapté au projet photovoltaïque

Il existe une multitude de montages juridiques et financiers. Dans leur réflexion et le choix des opérateurs, les élus doivent être guidés par deux questions :

• Quelle place pour la gouvernance publique et locale ?
• Quel apport financier de la collectivité ?

Selon le type de montage, l’investissement de la commune ou groupement de communes sera plus ou moins important. Il peut être financé par les fonds propres, prêts bancaires, aides et subventions ou encore avec l’apport du financement participatif.

Le portage par la collectivité

La collectivité peut choisir de porter seule le projet photovoltaïque. Ce choix est plutôt adapté aux petites installations avec un investissement limité. Cela nécessite néanmoins des compétences mobilisables en interne. La création d’une régie est obligatoire pour vendre totalement ou partiellement l’électricité produite. L’avantage ? La collectivité conserve la maîtrise du projet et ses retombées financières.

Le tiers investissement est aussi une solution. Il consiste à confier l’installation, l’exploitation et la maintenance des panneaux solaires à une entreprise privée. La production est soit auto-consommée (la collectivité verse alors un loyer à l’entreprise), soit réinjectée dans le réseau (l’entreprise verse alors un loyer à la collectivité).

Le portage collectif

La collectivité peut préférer s’associer à d’autres opérateurs pour porter le projet. Cela permet d’augmenter la capacité d’investissement et de mutualiser les compétences.

La capacité de contrôle et de gouvernance de la commune ou de l’intercommunalité dépendra du montant de sa participation financière.

• Pour préserver la gouvernance publique, elle peut opter pour la constitution d’une société publique locale (SPL), composée d’actionnaires exclusivement publics.

• La société d’économie mixte (SEM) est une solution intermédiaire pour préserver une gouvernance publique : société de droit privé, elle est composée d’actionnaires majoritaires publics et d’actionnaires minoritaires privés.
• Le projet peut être délégué dans le cadre d’un marché public à une entreprise privée : la collectivité peut soit construire l’installation et déléguer l’exploitation (affermage), soit déléguer l’ensemble du projet (concession).
• D’autres montages juridiques sont encore possibles : les partenariats public-privé (PPP) pour des projets de grande ampleur ou la participation à des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) portées par des collectifs citoyens.

Devenir actionnaire d’un projet photovoltaïque privé

La collectivité peut enfin prendre une participation financière dans une société privée porteuse d’un projet photovoltaïque sur son territoire. Son poids dans la gouvernance dépendra des négociations mais il reste en général plutôt limité.

Communiquer pour favoriser l’acceptation sociale

Si l’énergie solaire est en théorie plébiscitée, les installations photovoltaïques, parfois imposantes, peuvent provoquer des réactions de rejet. Les raisons ? Principalement des craintes environnementales, paysagères ou patrimoniales, mais aussi la peur de nuisances.

Information, explication, concertation, participation sont les clés d’un projet accepté. Il est essentiel d’impliquer dès les premières réflexions les acteurs locaux concernés : associations environnementales, collectifs de citoyens, riverains, population au sens large, acteurs concernés par d’éventuels conflits d’usage (associations de chasseurs, agriculteurs, base militaire…).

Un projet photovoltaïque bien accompagné est une excellente occasion de renforcer la cohésion sociale du territoire et de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun et durable.

Le franchissement de ces étapes peut prendre de quelques mois à plusieurs années selon l’ampleur de l’installation photovoltaïque. Mais ce sont des étapes primordiales à la réussite du projet. Vous pourrez ensuite entrer sereinement dans la phase de construction et d’exploitation. Et marquer ainsi d’un acte concret votre engagement pour la transition énergétique et votre territoire !