Zoom sur le rôle des collectivités dans la gouvernance des projets de production d’énergies renouvelables

Tout comme les citoyens, les collectivités locales sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. Elles ont d’ailleurs compris depuis longtemps qu’il s’agissait d’un véritable levier de développement économique pour leurs territoires. Au fil du temps, les projets de loi ont encouragé les collectivités à conduire des stratégies énergétiques locales. Elles disposent ainsi de nombreuses solutions pour soutenir les projets d’EnR (Energie renouvelable). Zoom sur les projets d’EnR à gouvernance locale, le rôle de la collectivité et les bénéfices pour le territoire.

Qu’est-ce qu’un projet EnR à gouvernance locale ?

Lorsqu’il est question de mettre en place un projet de production d’énergie renouvelable sur un territoire, plusieurs solutions sont envisageables. Il est notamment possible de confier ce projet à une entreprise privée qui sera l’actionnaire majoritaire. En revanche, si la collectivité veut rester maître dans ce domaine, elle peut alors se lancer dans un projet à gouvernance locale. Dans ce cas, ce sont les citoyens et/ou les collectivités qui ont ensemble le contrôle du projet. Pour investir dans les équipements nécessaires à la production et à la distribution des EnR, la collectivité peut ainsi utiliser ses fonds propres mais aussi faire appel à ses concitoyens via le crowdfunding. On parle alors de projet EnR “citoyens”.

Les différentes configurations de projet possibles

Chaque projet de production d’EnR à gouvernance locale est différent selon les spécificités de la commune. Il peut notamment s’agir d’un projet :

• Lancé par les habitants de la commune et dont les collectivités sont partenaires
• Initié par la collectivité qui peut ou non être monté en partenariat avec un développeur en EnR et qui peut ou non être ouvert aux habitants
• Lancé par un développeur en EnR qui implique les citoyens et les collectivités
• Qui reprend des installations déjà en fonctionnement qui ont été rachetées par les collectivités et/ou par les habitants

Selon l’Ademe, (l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, il y avait en 2019 un total de 236 projets EnR à gouvernance locale dont 111 déjà en fonctionnement. Ces projets essentiellement éoliens et photovoltaïques représentent pas moins de 148 mégawatts installés et mobilisent 11 000 citoyens dans toute la France.

De quelle façon la collectivité peut-elle prendre part à un projet EnR ?

Les collectivités locales peuvent s’investir de différentes manières dans un projet EnR. Elles peuvent aussi bien être à l’initiative du projet que le soutenir financièrement pour l’aider à voir le jour. La collectivité peut ainsi être présente dès l’initiative, mais aussi, s’impliquer uniquement durant la phase de développement, notamment lorsqu’il s’agit d’un projet citoyen, ou bien gérer l’exploitation une fois le projet mis en place.

Le rôle que va jouer la collectivité va en réalité dépendre de plusieurs facteurs et notamment des ressources qu’elle est en mesure d’apporter (terrains, toitures, financements, administratif, communication, recherche de partenariats, relations publiques et politiques, etc. Son rôle va également dépendre de sa motivation et de sa volonté de créer de l’emploi, d’agir concrètement pour la transition énergétique ou encore de réduire les coûts de l’énergie pour ses habitants, etc. 

Quels sont les bénéfices pour le territoire ?

Pour la commune, le projet de production d’énergie renouvelable à gouvernance locale offre de nombreux avantages. Il permet notamment de percevoir des retombées économiques, notamment lors de la revente du surplus d’énergie. Ces retombées permettent alors de rembourser l’investissement initial et de financer d’autres projets. La production d’EnR permet également de maintenir et de créer des emplois sur le territoire (construction d’infrastructures, bureau d’études, maintenance des installations, exploitation, etc.). De nouvelles compétences et de nouveaux métiers peuvent également faire leur apparition dans le domaine des EnR.

A qui faire appel pour monter un projet ?

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez monter un projet d’EnR ? Vous n’êtes pas seule dans cette démarche. L’association Energie Partagée soutenue par l’Ademe est présente partout en France avec ses partenaires. Un réseau d’animation est accessible aux porteurs de projet afin de recevoir un accompagnement personnalisé dans la mise en place d’un projet de production d’énergie renouvelable au niveau local. Pour trouver l’association la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur le site d’Energie Partagée pour découvrir les différents réseaux régionaux. D’autres associations locales peuvent également vous apporter leur aide. C’est par exemple le cas des organismes AMORCE, CLER ou encore FNCCR. Et pour dimensionner votre projet et installer vos équipements photovoltaïques, vous pouvez faire confiance à votre spécialiste Irisolaris !