Peut-on installer des toitures photovoltaïques en zone classée ?

Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture mais votre bâtiment est situé en zone classée ? Cette spécificité ne déclenche pas automatiquement l’arrêt de votre projet. Il convient toutefois de respecter quelques conditions pour pouvoir installer des panneaux photovoltaïques dans ces zones spécifiques. On vous aide à y voir plus clair !

Qu’est-ce qu’une zone classée ?

En matière d’urbanisme, la zone classée (ou zone protégée) désigne un espace de protection renforcée de la part du Ministère de la Culture. Des règles spécifiques s’y appliquent en matière d’urbanisme. Certains travaux sont ainsi interdits ou fortement encadrés. Ces zones classées correspondent généralement aux abords des monuments historiques. Elles se trouvent donc dans un périmètre de protection adaptée (PPA) qui mesure 500 mètres de rayon. Les zones classées peuvent aussi désigner des sites patrimoniaux remarquables. Il en existe plus de 800 en France, ils peuvent être implantés au sein d’une ville, d’un village ou d’un paysage naturel. Les sites inscrits ou classés au titre du Code de l’environnement ainsi que les biens culturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial font aussi partie des zones classées ou protégées au sein desquelles les travaux d’urbanisme sont fortement encadrés.

Avant de lancer des travaux de construction, de rénovation ou d’installation de panneaux solaires, il convient donc de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Vous obtiendrez ainsi toutes les informations concernant les règles d’urbanisme à respecter. En ce qui concerne les installations photovoltaïques, le PLU vous aidera à savoir si les panneaux peuvent être visibles ou non, s’ils peuvent être en surimposition ou s’ils doivent être intégrés à la toiture, etc. Le PLU est consultable en mairie et parfois sur le site Internet de la commune. N’hésitez pas à vous renseigner bien en amont afin de connaître toutes les règles à respecter et de savoir si votre bâtiment se situe en zone classée.

Quelles démarches pour une installation solaire ?

Si vous êtes situés en zone classée, vous première démarche doit être de contacter les architectes des bâtiments de France (ABF). En leur soumettant votre projet de toiture solaire avant de demander l’autorisation de la mairie, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que le projet soit accepté. Ils vont en effet vous fournir une réponse avec de potentiels axes à revoir. Vous pourrez ainsi ajuster votre dossier en fonction des enjeux soulignés par l’ABF. Une fois cette première démarche effectuée, vous devrez faire une demande de travaux à la mairie. C’est elle qui vous délivrera l’autorisation d’urbanisme finale avec l’accord des architectes des bâtiments de France le cas échéant. 

Si l’installation des panneaux photovoltaïques est réalisée sur un bâtiment déjà existant, une simple déclaration préalable de travaux suffit. En revanche, si vous souhaitez les intégrer à une construction nouvelle, vous aurez besoin d’un permis de construire. Attention, la délivrance des autorisations est plus longue dans le cadre d’une installation solaire en zone classée. Il faut en général compter deux fois plus de temps que dans une zone non protégée, soit environ 2 mois pour une déclaration préalable de travaux et 3 mois pour un permis de construire. Après ces délais, vous recevrez un avis qui pourra être favorable en l’état ou bien favorable avec modification du projet ce qui vous obligera à revoir certains points avant le lancement des travaux. Il est aussi possible que l’avis soit défavorable ce qui vous empêchera de débuter vos travaux.

Bon à savoir : si votre bâtiment est situé en zone classée mais qu’il n’est pas visible depuis le monument historique ou qu’il n’est pas visible en même temps que lui, la mairie n’a  pas l’obligation de demander l’avis des architectes des bâtiments de France. Si en revanche votre installation solaire peut être visible depuis un monument historique, vous êtes dans l’obligation de rédiger un dossier afin d’obtenir l’accord de l’ABF.

Quelles alternatives en cas de refus ?

Les installations de panneaux photovoltaïques en zone classée sont de plus en plus acceptées. Toutefois, il se peut que vous receviez un refus de la part de l’ABF. Dans ce cas, vous pouvez opter pour des solutions plus discrètes telles que la tuile ou l’ardoise solaires ou encore pour le vitrage photovoltaïque. En cas de refus vous avez la possibilité de déposer un recours auprès du préfet de votre région. Celui-ci devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois après la réception du refus de travaux. Vous recevrez alors une réponse de la part du préfet dans un délai de deux mois également. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est important que vous montiez une dossier complet qui montre que votre installation se mariera parfaitement avec le paysage et qu’elle ne gênera pas les monuments historiques alentour.

Et si vous avez besoin d’aide pour mettre en place un projet d’installation de panneaux solaires dans une zone classée, n’hésitez pas à demander conseil à nos experts Irisolaris !