Collectivités locales : comment développer un projet photovoltaïque sur son territoire ?

Les engagements de l’Etat concernant le développement des énergies renouvelables (EnR) se traduisent de façon concrète sur le terrain. Les collectivités locales sont ainsi des acteurs privilégiés dans le développement de cette filière. Pour mettre au point un projet de production d’EnR il convient toutefois de prendre en compte certains facteurs clés. Voici donc pourquoi la collectivité a tout intérêt à s’impliquer dans ce type de projet, les contraintes à analyser en amont et les sources de financement possibles.

Pourquoi impliquer la collectivité dans le développement des EnR ?

Selon une enquête réalisée par l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), 94% des Français sont favorables au développement des énergies renouvelables. Ils sont également 86 % à souhaiter une production locale d’EnR même si elle coûte un peu plus cher. Une idée largement répandue voudrait toutefois que la population soit réticente quant à l’installation de systèmes de production d’EnR à proximité de leur domicile. Or, selon l’Ademe, 89 % des français accepteraient une ou plusieurs installations solaires à proximité de chez eux.

La voie semble donc assez libre pour les collectivités locales souhaitant mettre en place de tels projets. D’autant plus que le processus de transition énergétique est aujourd’hui un enjeu majeur aussi bien au niveau national que mondial. Pour les collectivités, s’impliquer dans le développement des énergies renouvelables présente de nombreux atouts. Il s’agit notamment d’un moyen concret d’afficher leur engagement dans la transition énergétique. Comme l’explique la Banque des Territoires, dans son guide à l’usage des collectivités locales, ce type de projet permet aussi d’assurer des retombées économiques pour la collectivité. La production d’EnR booste en effet la création d’emplois locaux non délocalisables (installation et maintenance des équipements) et permet également de maîtriser voire même de réduire la facture d’énergie des habitants.

Identifier les opportunités et les contraintes

Pour se lancer dans un projet de production d’énergies renouvelables sur son territoire, la collectivité doit en premier lieu identifier les opportunités et les contraintes. Il est ainsi possible de commencer par s’intéresser aux servitudes d’utilité publique (SUP) pouvant affecter l’utilisation des sols. Ces servitudes sont indiquées dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune et peuvent aussi être publiées sur le Géoportail de l’urbanisme. Elles sont divisées en 4 catégories qui sont :

• La salubrité et la sécurité publiques
• La conservation du patrimoine (forêts, monuments historiques, monuments naturels, etc.)
• La défense nationale (ouvrages militaires, fortification, etc.)
• L’utilisation de certains équipements et ressources (carrières, canalisations, voies ferrées, etc.)

Avant de débuter un projet de production d’énergie renouvelable, il est donc essentiel de vérifier les contraintes propres à chaque territoire. Les SUP vont définir la faisabilité du projet. Les servitudes ayant le plus d’impact sur l’installation d’équipements de production d’EnR sont les monuments historiques, le périmètre à respecter à proximité des sites classés, le plan de prévention des risques naturels ou encore les zones agricoles protégées.

Le développement des énergies renouvelables sur la commune doit également prendre en compte la préservation des paysages. L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol va en effet avoir un impact direct sur le paysage. Il est donc nécessaire de bien étudier l’implantation du site en amont afin de sélectionner un lieu satisfaisant à la fois pour les besoins de l’installation et pour les habitants. Les lieux délaissés tels que les anciennes carrières ou les friches industrielles sont en ce sens des candidats de choix pour l’installation d’une unité de production d’EnR.

Étudier les sources de financement

Après avoir dimensionné le projet photovoltaïque selon les besoins de la commune, il convient de faire le point sur les financements possibles. Plusieurs possibilités peuvent être envisagées comme un financement en partie ou en totalité sur les fonds propres de la collectivité locale. Si un besoin de financement extérieur est nécessaire, des établissements bancaires peuvent proposer des prêts. Ceux-ci pourront notamment être remboursés grâce aux retombées économiques générées par l’installation photovoltaïque (notamment en cas de revente de l’électricité). Le financement participatif est aujourd’hui une méthode courante qui peut tout à fait s’appliquer à un tel projet. Faire participer les habitants de la communes et les entreprises est un moyen d’impliquer toute la commune dans le développement des EnR.

Enfin, certaines aides financières peuvent faciliter la mise en place d’un projet de production d’énergies renouvelables sur une commune. Plusieurs dispositifs sont proposés dans ce sens, tels que le financement de la Banque des Territoires. Cet organisme propose par exemple un financement qui peut se faire soit par un investissement minoritaire en fonds propres soit par un investissement en quasi-fonds propres. Des montages de type SEM (société d’économie mixte) ou SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) sont également envisageables. La Banque des Territoires accompagne ainsi des projets pouvant porter sur le développement de l’autoconsommation au sein de la collectivité, le développement d’infrastructures pour les EnR ou encore l’optimisation du stockage de l’énergie.

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