Hausse des prix de l’électricité : quels impacts sur les stratégies énergétiques des collectivités ?
Hausse des prix de l’électricité : quels impacts sur les stratégies énergétiques des collectivités ?
Compris entre 200 et 300 €, le prix du MWh a explosé en 2022. Il y a quelques semaines, les associations de collectivités locales ont tiré la sonnette d’alarme. Les Associations des Intercommunalités de France, des Maires de France (AMF) et des Petites Villes de France (APVF) ont alerté sur l’effet de l’augmentation des coûts de l’électricité sur les budgets publics. Une enquête flash réalisée début 2022 par Intercommunalités révèle que plus de la moitié des collectivités évaluent de 5 à plus de 10 % l’impact de cette augmentation sur leurs charges de fonctionnement.
Pourquoi les collectivités territoriales sont-elles autant touchées par l’explosion des coûts de l’énergie ? Quels leviers peuvent-elles actionner pour maîtriser leurs dépenses énergétiques ? Contrats de performance énergétique, réduction des consommations, autoconsommation : voici quelques pistes d’actions pour stabiliser les budgets.
Des collectivités soumises aux lois du marché de l’énergie
La fin des Tarifs Réglementés de Vente pour les collectivités
Une idée commune est de penser que les communes et intercommunalités sont protégées de la hausse des coûts de l’énergie par les Tarifs Réglementés de Vente (TRV). Il n’en est rien.
Depuis décembre 2020, la loi Énergie Climat a sonné le glas de ces tarifs. Une seule exception : les communes et groupements de moins de 10 salariés et dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros peuvent conserver le tarif bleu. La loi Énergie Climat a ainsi marqué le point final d’une disparition progressive des TRV engagée en 2004 avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence.
Conséquence : les communes et intercommunalités sont soumises aux prix du marché de l’énergie. Elles ont l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité et de gaz dans le cadre de marchés publics.
En favorisant la concurrence et les achats groupés, la suppression des TRV avait jusque là contribué à réduire les dépenses énergétiques. Mais dans un contexte inflationniste, les travers de la réforme se révèlent. Les collectivités locales subissent de plein fouet la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz. Les plus impactées sont celles dont les contrats de fourniture sont en cours de renouvellement. On observe des tarifs multipliés par 4 ou 5 par rapport aux contrats précédents.
L’incompatibilité commande publique / volatilité des prix
Les principes de la commande publique sont un frein pour obtenir des offres avantageuses. Le principal écueil ? La validité des offres incompatible avec la très forte volatilité des prix.
Les cours de l’électricité et du gaz dépendent des marchés de gros qui fluctuent chaque jour sous l’effet conjugué de la demande, de la disponibilité des moyens de production, du coût des hydrocarbures ou encore du contexte économique.
Dans le cadre des marchés publics, les fournisseurs fixent leurs offres en fonction du prix d’achat estimé sur ces marchés de gros le jour de la signature du contrat. Si la date de signature est éloignée, ils ajoutent un surcoût pour se protéger du risque. Or le Code des Marchés Publics impose une date de validité des offres longues pour autoriser les recours. Si accords-cadres et marchés subséquents ont apporté de la souplesse, cela reste insuffisant dans un contexte inflationniste.
Quelles solutions pour réduire les coûts de l’énergie ?
Les coûts de l’énergie ont toujours été un levier facile à actionner pour dégager des marges de manœuvre dans les budgets publics. Mais aujourd’hui, ils sont un poids qui grève les budgets. Communes et intercommunalités se retrouvent face à un choix cornélien pour respecter l’équilibre budgétaire. Réduire d’autres charges de fonctionnement ? Arbitrer les investissements ? Augmenter la fiscalité locale ? Trois solutions difficilement acceptables par la population. L’alternative : réduire les consommations énergétiques.
Engager des actions de maîtrise de l’énergie
La consommation énergétique des bâtiments publics est le premier cheval de bataille des collectivités territoriales pour réduire les consommations énergétiques. Mis en place dès 2006, le Contrat de Performance Énergétique trouve aujourd’hui grâce auprès des collectivités. Cet outil fixe par bâtiment des objectifs de performance énergétique que l’opérateur choisi s’engage à atteindre. Les solutions pour relever le défi ? Isoler les façades et les combles, remplacer les menuiseries, installer des VMC performantes ou changer les systèmes de chauffage.
L’éclairage public est le 2ème poste de dépenses énergétiques des communes. Il représente 41 % de leur budget électricité. Pas étonnant que nombre de communes se soient engagées dans des stratégies globales incluant luminaires performants, LEDs, horloges astronomiques, détection automatique ou encore abaissement de l’éclairage. Selon l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN), près de 12 000 communes auraient franchi le pas de l’extinction nocturne totale ou partielle.
Dernier levier pour réduire les consommations énergétiques : la sensibilisation des usagers. Éteindre les lumières et les veilles ou réduire le chauffage sont autant de gestes du quotidien d’une efficacité redoutable quand ils sont multipliés.
Oser l’autoconsommation
L’autoconsommation c’est consommer sa propre électricité, produite à partir d’une source d’énergie renouvelable. L’installation de panneaux photovoltaïques est aujourd’hui la solution la plus accessible pour auto-consommer.
L’autoconsommation cumule les avantages dans un contexte inflationniste et géopolitique incertain. Choisir ce mode de production et de consommation :
- Libère les collectivités des risques budgétaires liés aux fluctuations des prix de l’électricité et du gaz.
- Réduit les besoins en électricité et gaz issus des réseaux publics de distribution ce qui, de fait, diminue les montants des factures énergétiques.
- Offre aux communes et intercommunalités la maîtrise de leur budget énergétique et donc de leur budget global.
Installer des panneaux solaires a l’avantage d’être un projet accessible et à court terme. En moins d’une année, une collectivité peut mettre en place un projet d’autoconsommation. Quels que soient le budget et la taille du projet, il existe des montages juridiques et financiers adaptés.
Dans un contexte de hausse des coûts de l’énergie destinée à durer, l’autoconsommation est une réponse à court terme pertinente, complémentaire des stratégies d’efficacité énergétique à long terme. C’est aussi un geste politique visible qui traduit l’engagement de la commune ou de l’intercommunalité dans le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique.
Sources :
Le contexte inflationniste :
https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=6454&num_thematique=1
Le marché de l’énergie et l’achat public :
https://public.opera-energie.com/fin-tarifs-reglementes-electricite-guide-collectivites/
https://public.opera-energie.com/specificites-achat-public-energie/
L’évolution des consommations et dépenses énergétiques :
