Photovoltaïque : 5 aides et avantages pour les entreprises
Photovoltaïque : 5 aides et avantages pour les entreprises
Le gouvernement français a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, il tend à favoriser le développement des énergies renouvelables et notamment du solaire. Les professionnels, comme les particuliers, sont donc invités à opérer une véritable transition énergétique en changeant leur manière de consommer et de produire l’énergie. Vous souhaitez vous tourner vers le photovoltaïque pour faire des économies, vous libérer des hausses de prix du marché de l’énergie et agir concrètement pour l’environnement ? Voici les 5 aides et avantages auxquels vous avez droit en tant que professionnel.
La prime à l’autoconsommation
En 2023, une modification importante a été apportée aux aides financières pour les installations photovoltaïques. La prime à l’autoconsommation sera désormais versée en une seule fois, lors du premier anniversaire de l’installation. Auparavant, cette aide était versée en cinq versements étalés sur cinq ans. Ce changement vise à inciter le développement de l’énergie photovoltaïque en offrant un soutien financier immédiat après l’installation. La prime à l’autoconsommation peut être demandée par tous les types d’utilisateurs, professionnels et particuliers et pour toutes les installations photovoltaïques connectées au réseau public, à l’exception des centrales au sol et des centrales solaires d’une puissance supérieure à 100 kWc. Pour en bénéficier, les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et l’installation électrique doit être conforme aux normes et attestée par le Consuel.
Les montants de la prime à l’autoconsommation ont encore augmenté en 2023. Ils évoluent tous les trimestres avec une nouvelle année tarifaire qui débute le 1er février de chaque année. Les montants qui seront appliqués à partir du 1er février 2023 ne sont pas encore connus, au 1er janvier 2023, ils s’élèvent à :
- 430 €/kWc pour les installations inférieures à 3 kWc.
- 320 €/kWc pour les installations inférieures à 9 kWc.
- 180 €/kWc pour les installations inférieures à 36 kWc.
- 90 €/kWc pour les installations inférieures à 100 kWc.
L’obligation de rachat en vente partielle
Pour générer des revenus supplémentaires et rentabiliser plus rapidement votre installation photovoltaïque, vous pouvez également revendre le surplus de votre production. Pour avoir droit au système d’obligation d’achat via EDF OA, il faut que votre installation soit raccordée au réseau public et qu’elle ait été installée par un artisan certifié RGE. Les montants du rachat en vente partielle évoluent régulièrement. Ils dépendent également de la puissance totale de votre installation. C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe les montants de rachat. Elle a d’ailleurs annoncé le gel de la décroissance tarifaire jusqu’au 30 avril 2023. Les tarifs pour le rachat de votre surplus de production sont actuellement de :
- 10 c€/kWh pour les installations dont la puissance est inférieure à 9 kWc
- 6 c€/kWh pour les installations dont la puissance est comprise entre 9 kWc et 100 kWc
Le rachat en vente totale
Vous pouvez également vous tourner vers le photovoltaïque afin de vendre la totalité de votre production. Il s’agit d’une option intéressante, notamment si vous disposez d’une grande surface de toiture non utilisée. Dans ce cas, vous bénéficiez également du système d’obligation d’achat. Les tarifs sont en revanche différents de ceux proposés pour la vente partielle. Les derniers tarifs appliqués sont les suivants :
- 20.22 c€/kWh pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc
- 17.18 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc et inférieure à 9 kWc
- 12.31 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 9 kWc et inférieure à 36 kWc
- 10.70 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 36 kWc et inférieure à 100 kWc
Les aides locales
Pour amortir le coût de votre investissement, vous pouvez également obtenir des subventions locales. Celles-ci sont attribuées par les collectivités, elles ne sont donc pas nationales et dépendent de votre zone géographique. Pour savoir si votre commune propose des aides pour l’installation de panneaux solaires, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.
Les avantages fiscaux
Les nouvelles entreprises créées dans le seul but de produire de l’électricité solaire peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt. Cette exonération court sur une période de 23 mois à compter de la date de création de l’entreprise. Pour y avoir droit, il faut relever du régime réel d’imposition. Cependant, si la production d’électricité solaire n’est pas l’activité principale de l’entreprise, les revenus issus de cette activité doivent être déclarés comme vente de biens. Les revenus seront alors intégrés au chiffre d’affaires de l’entreprise et seront imposables.
Si vous avez besoin d’aide pour mettre au point votre projet photovoltaïque, faites appel à nos experts Irisolaris Transition Énergétique. Ils vous aident à choisir la solution la mieux adaptée à votre site et à vos besoins. Ils vous accompagnent aussi dans les démarches administratives et les demandes de financement.
sources :
https://terresolaire.com/Blog/aide-photovoltaique/aide-photovoltaique-professionnel/
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
https://fhe-france.com/pv/aides-entreprises-panneaux-photovoltaique/
