Centrale photovoltaïque au sol : quelles démarches administratives ?
Centrale photovoltaïque au sol : quelles démarches administratives ?
Si vous souhaitez monter un projet de centrale photovoltaïque au sol, vous allez devoir réaliser différentes démarches administratives. Étude d’impact, autorisation d’urbanisme, demande de raccordement ou encore contrat de rachat, il est facile de se sentir perdu. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous détaillons donc les différentes étapes de votre projet et les interlocuteurs à contacter.
Contacter la mairie pour les règles d’urbanisme
La première chose à faire lorsque vous souhaitez installer des panneaux solaires photovoltaïque, sur toiture ou au sol, c’est de contacter votre mairie. C’est elle qui vous délivrera l’autorisation d’urbanisme qui vous permettra de débuter vos travaux. Avant de faire votre demande, pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune afin de connaître les différentes contraintes à respecter. Il vous faudra ensuite déposer une simple déclaration préalable de travaux ou bien obtenir un permis de construire selon les dimensions et la puissance de votre centrale au sol. La réglementation concernant les autorisations d’urbanisme pour la pose de panneaux solaires au sol est la suivante :
- Aucune autorisation nécessaire pour : les centrales de moins d’1,80m de haut et de moins de 3 kW
- Déclaration préalable de travaux pour : les installations de moins d’1,80m de haut et d’une puissance comprise entre 3 et 250 kW
- Déclaration préalable de travaux pour : les centrales de plus d’1,80m de haut et d’une puissance comprise entre 3 et 250 kW
- Un permis de construire pour : les centrales photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 250 kW, quelle que soit leur taille
Dans certains cas, ce n’est pas la mairie mais la préfecture qui est habilitée à remettre les autorisations d’urbanisme. C’est notamment le cas pour les installations construites pour le compte de l’Etat et pour les installations dont la part de l’autoconsommation n’est pas majoritaire*.
Réaliser une étude d’impact
L’étude d’impact est obligatoire pour toutes les centrales photovoltaïques au sol d’une puissance supérieure à 300 kW **. Cette étude est fondamentale pour prévenir les conséquences environnementales et sociales des projets d’envergure mais aussi pour éclairer la décision publique. Dans votre dossier, vous devrez donc réunir des informations concernant les paysages, les activités humaines, la faune ou encore la flore afin de démontrer que votre installation n’entraînera pas de nuisances graves. Pour vous aider à réaliser cette étude d’impact vous pouvez vous renseigner auprès des services administratifs et techniques de la préfecture ou encore prendre contact avec des organismes tels que l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ou le Conservatoire du littoral. D’autres services au niveau national ou départemental peuvent aussi vous aider à réaliser votre étude d’impact. C’est notamment le cas de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou encore du service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP).
Faire une demande de raccordement au réseau
Une fois que vous avez lancé vos travaux, vous avez l’obligation de les déclarer au gestionnaire du réseau d’électricité. Selon votre commune, il peut s’agir d’ENEDIS ou d’une entreprise locale de distribution (ELD). Si votre installation est supérieure à 36 kVA, vous devez obligatoirement demander le raccordement de votre centrale photovoltaïque au sol. Pensez à faire cette démarche le plus tôt possible pour limiter les contre-temps. En parallèle, vous devrez aussi faire vérifier la conformité de votre installation à un technicien agréé afin d’obtenir votre attestation de conformité électrique CONSUEL.
Contacter EDF OA pour un contrat de rachat
Une fois votre installation solaire opérationnelle, vous pourrez réduire votre facture d’énergie en utilisant en priorité celle que vous produisez. Si vous produisez plus que ce dont vous avez besoin, vous pouvez également la revendre via un contrat de rachat. Pour cela, il vous suffit de contacter EDF Obligation d’Achat. Le fournisseur historique a été mandaté par l’Etat depuis l’année 2000, il a donc l’obligation de racheter le surplus d’énergie solaire produite. Pour pouvoir signer votre contrat de rachat, vous devrez dans un premier temps être raccordé au réseau et avoir obtenu votre attestation CONSUEL. Le contrat de rachat EDF OA est généralement d’une durée de 20 ans et vous permet de bénéficier d’un tarif d’achat fixé par l’Etat.
Et si vous souhaitez être accompagné durant toutes ces démarches administratives, vous pouvez faire confiance à nos experts Irisolaris. Contactez-nous pour découvrir nos solutions de centrales solaires au sol, de toitures photovoltaïques, de serres et de hangars solaires.
Sources :
*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034644346/
