Collectivités : financer votre projet d’énergies renouvelables grâce au financement participatif
Collectivités : financer votre projet d’énergies renouvelables grâce au financement participatif
+ 1 681 % ! Ce pourcentage vertigineux illustre la hausse exceptionnelle du financement participatif de la transition énergétique de 2016 à 2021. Il traduit l’intérêt croissant des investisseurs – privés ou publics, personnes morales ou physiques -, pour les énergies renouvelables. Selon le baromètre annuel publié en mai par GreenUnivers, 367 projets ont été financés l’année dernière pour une capacité totale de production de 2 601 MW. Les installations photovoltaïques représentent 80 % des projets financés et 70 % des montants collectés.
Encouragé par l’État depuis 2015, le crowdfunding est accessible aux collectivités depuis fin 2021 pour leurs projets d’énergies renouvelables. Le 17 mai dernier, la Communauté de Communes Cœur de Pays Haut en Moselle a lancé un premier emprunt obligataire participatif pour financer des projets de transition énergétique. L’objectif ? Réunir 300 000 €. Une première en France mais qui pourrait faire des émules. Zoom sur les conditions et avantages du financement participatif pour développer les énergies renouvelables.
Le financement participatif des énergies renouvelables élargi aux collectivités
Le financement participatif, appelé également crowdfunding, est, selon la définition de l’association Financement Participatif France (FPF), un « outil de collecte de fonds opéré via une plateforme numérique permettant de financer collectivement, directement et de manière traçable des projets identifiés. »
2015 : le financement participatif des énergies renouvelables autorisé
En 2015, l’article 111 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEP-CV) a élargi le périmètre du financement participatif aux énergies renouvelables. Personnes physiques et collectivités sont autorisées à investir dans des sociétés coopératives ou par actions porteuses de projets locaux de production d’énergies renouvelables.
L’objectif de l’État ? Encourager l’engagement des collectivités dans la transition énergétique et impliquer les citoyens pour favoriser l’acceptation sociale des projets.
Cependant, pour les communes et leurs groupements, le décret de décembre 2015 restreint ce mécanisme de financement aux projets publics culturels, éducatifs, sociaux ou solidaires. Les projets publics énergies renouvelables ne sont pas encore concernés.
2021 : un nouveau levier de financement pour les projets publics d’énergies renouvelables
La loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances) du 8 octobre 2021 fait sauter ce verrou.
Hormis les missions de police municipale et de maintien de l’ordre public, tous les services publics deviennent finançables via le financement participatif. Les collectivités s’emparent progressivement de cette solution complémentaire de financement.
Le financement participatif des énergies renouvelables, comment ça marche ?
Trois outils de financement participatif
Trois outils de financement participatif sont accessibles aux collectivités :
- Le don de personnes physiques ou morales, avec ou sans contrepartie.
- Le prêt, avec ou sans intérêts : il est soumis à des limites de montant emprunté (1 million d’euros), d’investissement (2 000 € par personne) et de durée (7 ans). Le taux d’intérêt est plafonné par le taux d’usure maximal en vigueur fixé par la Banque de France chaque trimestre.
- L’émission d’obligations : cette alternative permet de dépasser les contraintes du prêt classique en autorisant les personnes morales à prêter aux collectivités. Le montant emprunté peut s’élever jusqu’à 8 millions d’euros, sans limite par personne ni de durée. Le taux des intérêts annuels est libre. L’expérimentation, lancée le 1er janvier 2022, durera 3 ans, avec un premier bilan à mi-parcours.
Choisir sa plateforme de financement participatif
La collecte de fonds s’organise via une plateforme en ligne sécurisée. Certaines sont dédiées aux énergies renouvelables (Enerfip, Lendopolis, Lendosphère, Lumo…) et d’autres plus généralistes (WiSEED, TousNosProjets.fr, Tudigo…)
Un citoyen, pour investir, doit avoir confiance dans le projet mais aussi dans le sérieux et la transparence de l’intermédiaire qui le promeut. C’est pourquoi le choix de la plateforme est essentiel. Pour choisir le prestataire, il est indispensable de :
- Dialoguer avec les plateformes pour vérifier leur compréhension du projet et la pertinence de leurs propositions.
- Négocier les conditions d’intermédiation des plateformes.
- Visiter les sites internet pour vérifier la lisibilité et la clarté des informations publiées et la transparence des indicateurs de risques.
Une plateforme certifiée par l’association Financement Participatif France est un gage de qualité.
Une fois la plateforme choisie, la collectivité doit transmettre au comptable public, pour validation, une convention de mandat autorisant le prestataire à récolter des fonds en son nom.
Le financement participatif, pourquoi ?
Compléter le financement de manière sécurisée
Le crowdfunding est une solution pour lever des fonds rapidement et de manière sécurisée, en complément des modes de financement traditionnels.
Pour les collectivités qui préfèrent investir dans un projet privé local, le financement participatif est une solution pour marquer leur engagement concret en faveur des énergies renouvelables, avec un apport et un risque limités.
Ancrer le projet public dans le territoire
Le financement participatif est tourné en priorité vers le territoire. C’est un moyen de rassembler autour d’un projet porteur de sens les acteurs locaux publics et privés, ainsi que les habitants. Bien mené, un projet collectif fédère et renforce le lien. Impliquer les riverains grâce à la concertation et la participation financière aide à lever les éventuels blocages.
Un financement participatif réussi exige une communication lisible, transparente et régulière, tout au long du projet.
Valoriser l’engagement dans les énergies renouvelables
Un projet public de production d’énergies renouvelables, accompagné d’une campagne de communication percutante, valorise l’image de la collectivité et son action au service du territoire, de ses habitants, et plus largement de l’environnement.
La valorisation sera d’autant plus efficace si le projet obtient le label « Financement participatif pour la croissance verte ». Créé fin 2017 par le Ministère de la Transition énergétique, il est porté par l’association Financement participatif France. Les critères pour l’obtenir : la performance environnementale et la transparence et qualité des données et informations transmises.
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/label-financement-participatif
Chiffres en introduction
Législation :
2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031054055/ (Code de l’Énergie modifié par l’article 111 de la loi TEP-CV)
2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044177037 (article 48 loi DDADUE)
Initiative CC Coeur de Pays Haut
