Panneaux photovoltaïques : faut-il assurer son installation ?
Panneaux photovoltaïques : faut-il assurer son installation ?
Les récents événements météorologiques ont mis sur le devant de la scène la question d’assurer ou non ses panneaux photovoltaïques. La chute de grêlons de la taille de balles de ping-pong, voire de tennis, a endommagé plusieurs installations solaires. Si les modules sont conçus pour résister aux averses de grêle, ils ne peuvent rien face à à de tels phénomènes exceptionnels. Sans entrer dans ces considérations extrêmes, une installation photovoltaïque peut être menacée par une chute d’arbre et les onduleurs être victimes de la foudre. Une malfaçon peut aussi provoquer des dégâts dans votre logement. Est-il nécessaire d’assurer spécifiquement vos panneaux solaires ? Que couvrent les garanties déjà existantes ? Le monde de l’assurance, constitué « d’astérisques » et de « petites lignes », est complexe. Voici un premier éclairage pour nourrir vos échanges avec votre installateur et votre assurance.
Ce qui est couvert par les garanties souscrites à l’installation
Les garanties obligatoires
Quel que soit le choix de votre installateur certifié RGE, vos panneaux solaires et tous les équipements annexes sont couverts par deux garanties obligatoires.
La garantie biennale
La garantie biennale couvre l’installation photovoltaïque pendant deux ans, à partir de la date de fin des travaux. Elle assure tous les problèmes liés à l’installation. Une défaillance matérielle ou électrique ou un problème d’infiltration d’eau ? Votre installateur a l’obligation d’intervenir. Il procède gratuitement aux réparations et aux éventuels changements de pièces.
La garantie décennale
La garantie décennale est une garantie légale du droit de la construction. Quels que soient les travaux réalisés sur la structure d’un bâtiment, l’entreprise est tenue d’intervenir en cas de dommages dans les 10 ans après la réception. Vous devez exiger avant le début du chantier les attestations d’assurance de garantie décennale et de responsabilité civile.
La garantie décennale intervient dès lors que les dégâts affectent la solidité de l’ouvrage et rendent le bâtiment inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans le cadre d’une installation photovoltaïque, sont ainsi couverts les dommages engendrés par des infiltrations ou des fuites d’eau dues à une mauvaise isolation. Autre exemple : les destructions liées à un incendie provoqué par une installation électrique défaillante.
Les garanties complémentaires
La majorité des installateurs photovoltaïques proposent des garanties complémentaires à négocier avant signature.
La garantie produit
La garantie produit garantit le fonctionnement d’un équipement pendant une durée déterminée, fixée par contrat. Si une pièce connaît une défaillance pendant cette période, l’installateur est tenu de la remplacer à ses frais. À noter : les frais de déplacement et de main d’œuvre ne sont pas automatiquement pris en charge.
La garantie produit minimale doit être de 5 ans. Vous pouvez souscrire des extensions de garantie. Selon votre installateur, les panneaux solaires peuvent être garantis de 10 à 25 ans, l’onduleur de 10 à 15 ans, le micro-onduleur jusqu’à 20 ans, les rails jusqu’à 12 ans, le boîtier de gestion de l’énergie jusqu’à 15 ans. La plupart du temps, les consommables (prises, câbles,…) sont assurés 2 ans.
Pour bénéficier de ces garanties, vous devez conserver vos preuves d’achat.
La garantie puissance
La puissance des panneaux solaires diminue mécaniquement avec le temps (MAILLAGE INTERNE vers l’article « Prolonger la vie de vos panneaux solaires »). Avec cette garantie, l’installateur s’engage à ce que la baisse ne dépasse pas un certain seuil pendant une durée donnée. Il s’exprime en pourcentage par rapport à la puissance d’origine.
La garantie production
L’installateur garantit que votre installation atteigne un niveau minimal de production d’électricité sur une période définie par contrat. Si le rendement s’avère inférieur à la garantie, il vous rembourse la différence.
Bon à savoir : en règle générale, on évalue la performance d’un panneau solaire à 80 % après 20 ans.
Faut-il souscrire une assurance complémentaire ?
Vous n’avez aucune obligation d’assurer votre installation photovoltaïque, même si cela est recommandé si vous souhaitez une couverture complète et performante.
La responsabilité civile
La responsabilité civile est obligatoire dès lors qu’une installation photovoltaïque est raccordée au réseau public d’électricité. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par un tiers, vous ou votre installation.
L’assurance multirisques habitation
Les panneaux photovoltaïques sont considérés comme des biens immobiliers. Ils sont couverts par votre assurance habitation, à la condition de les avoir déclarés. Ils font l’objet d’un avenant à votre contrat. Le surcoût de votre prime d’assurance est calculé en fonction de la surface couverte par les modules.
Selon la formule souscrite, votre installation photovoltaïque sera plus ou moins protégée en cas de phénomènes météorologiques et naturels (grêle, chute d’arbre,…), d’incendie (foudre,…), de vandalisme ou de vol.
Ces éléments sont à vérifier auprès de votre assurance au moment de la signature de votre contrat. Certains assureurs proposent la remise en état de votre installation. D’autres couvrent les dégâts causés au bâtiment mais pas ceux causés à votre installation photovoltaïque. Si vous souhaitez une protection complète, vous devrez parfois souscrire à des options payantes. À vérifier : les montants des franchises.
Les assurances spécialisées dans le photovoltaïque
Expertes dans le domaine, les assurances spécialisées proposent des contrats complets parfaitement adaptés aux besoins. La sérénité se paie. Les primes d’assurance sont plus élevées.
Parmi les prestations proposées, vous pouvez souscrire à :
- Une assurance dommages aux biens et aux équipements pour couvrir tous types de dégradations, volontaires ou involontaires.
- L’assurance dommages-ouvrage concerne les dégâts liés aux malfaçons, en complément de la garantie décennale.
- L’assurance « pertes financières« ou « pertes d’exploitation« couvre le manque à gagner en cas de panne de l’installation photovoltaïque ou de non revente du surplus de production. La cause doit cependant être bien prévue au contrat d’assurance.
Votre installation photovoltaïque bénéficie de garanties et d’assurances minimales. Si vous souhaitez vous couvrir pour des risques complémentaires, il vous revient d’évaluer le ratio coût / risques. Vous pouvez aussi vous constituer un fonds de secours « au cas où » si vous disposez des moyens financiers.
Dans tous les cas, avant toute signature de contrat, il vous est recommandé d’analyser en détail les clauses afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de faire jouer les assurances. En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une association de consommateurs.
Sources :
https://mypower.engie.fr/energie-solaire/conseils/comment-bien-assurer-vos-panneaux-solaires.html
https://izi-by-edf.fr/blog/panneaux-solaires-assurances-garanties/
