Collectivités locales : conduire un projet photovoltaïque en 5 étapes

Fer de lance de la transition énergétique, les collectivités ont trouvé dans le photovoltaïque une opportunité concrète et rapide de développer les énergies renouvelables. Au premier abord, poser des panneaux solaires sur la toiture d’un bâtiment public peut sembler simple, en comparaison avec des projets éoliens ou hydroélectriques. Néanmoins pour être performante, une centrale photovoltaïque ne pardonne aucune approximation. Son équilibre économique se joue en phase d’exploitation. Pour garantir la rentabilité de la production solaire, l’analyse et le montage technico-économiques en amont s’avèrent décisifs.

Dans un précédent article, nous avons décrit les grandes étapes macro d’un projet photovoltaïque public : réalisation de l’étude de faisabilité, identification des implantations, levée des contraintes juridiques, techniques et environnementales, montage financier et juridique et enjeux de la concertation et de la communication. Découvrez aujourd’hui les étapes techniques détaillées de réalisation d’une centrale solaire et les documents clés à ne pas négliger.

1. L’esquisse du projet photovoltaïque

L’esquisse est la première étape d’un projet photovoltaïque. C’est la phase politique où le projet est questionné dans toutes ses dimensions, technique, juridique et économique. Quelles sont les opportunités de consommation électrique du territoire ? Quelles sont les implantations possibles (toitures, terrains en friche, sites pollués,…) ? Quelles sont les contraintes juridiques, techniques et environnementales à lever ? Quel est le potentiel de production et la rentabilité estimée à court, moyen et long terme ? Quels sont les différents montages juridiques envisageables ? Quels sont les acteurs à concerter, voire les opportunités de partenariats publics ou privés ? Quelles sont les subventions existantes ? L’autoconsommation est-elle envisageable, que ce soit en individuel ou en collectif ?

À l’issue de cette analyse, les autorités publiques décident ou non d’engager concrètement le projet.

2. L’avant-projet sommaire (APS) et l’avant-projet détaillé (APD)

On entre dans une phase plus technique et détaillée. L’étude de pré-faisabilité réalisée est approfondie, avec un pré-dimensionnement du système photovoltaïque, des simulations de production d’électricité, la description des contraintes techniques et financières de raccordement au réseau.

L’analyse économique et financière est précisée, avec le détail des coûts d’investissement et de fonctionnement, les projections de recettes et de rentabilité, le montage financier (emprunt, subventions, financement participatif et la recherche de partenariats.

C’est l’étape où sont effectuées les démarches administratives :

• Dossier d’autorisation d’urbanisme, simple déclaration de travaux ou demande de permis de construire en fonction de la taille et du type de projet.
• Évaluation environnementale pour les projets supérieurs à 250 kilowatt-crête (kWc) et les centrales photovoltaïques au sol. Elle inclut une étude d’impact et une enquête publique.
• Étude d’éblouissement si la centrale solaire est construite à moins de 3 km d’un aéroport, d’un aérodrome ou d’une hélistation, notamment celle d’un centre hospitalier.

La durée de la réalisation de l’avant-projet est estimée entre 2 à 6 mois en fonction des obligations administratives. Une enquête publique peut allonger les délais qui dépendent de la disponibilité des enquêteurs.

3. Appel d’offres et marché public pour le choix de l’entreprise

Soumises au Code des Marchés Publics, les collectivités ont l’obligation de passer par une procédure de marché public pour sélectionner le ou les entreprises qui construiront la centrale photovoltaïque et l’exploiteront.

Passer un marché public nécessite de monter un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le cahier des charges est le document-clé. Il doit être très rigoureux et détaillé, aussi bien sur les points techniques, administratifs, financiers ou juridiques. Il précise les attentes de la collectivité Maître d’Ouvrage en terme de puissance, production d’électricité attendue, coûts d’investissement, rentabilité économique, rendu esthétique et architectural, surface de toiture couverte, caractéristiques techniques spécifiques, type de pose, garanties demandées, logiciels de suivi de la production et des consommations, etc.

La procédure peut se dérouler sur plusieurs mois en fonction de la complexité et du montant du projet. À l’issue de l’analyse des offres, le ou les entreprises titulaires sont sélectionnées en se basant sur les critères définis dans le règlement de consultation (RC).

4. La réalisation des travaux photovoltaïques

Le projet entre dans sa phase concrète avec la réalisation des travaux de pose des panneaux photovoltaïques. La durée du chantier varie en fonction de l’ampleur du projet de production d’énergie solaire.

En parallèle, les démarches sont effectuées auprès du gestionnaire de réseau pour procéder au raccordement et établir le contrat d’achat avec EDF Obligation d’Achat ou l’Entreprise Locale de Distribution, en cas de revente totale ou partielle de la production d’électricité sur le réseau.

Avant la mise en exploitation, l’installation photovoltaïque fait l’objet d’une réception des ouvrages. Acte contradictoire réalisé en présence du maître d’ouvrage et de l’entreprise, elle consiste à constater le bon achèvement et la conformité des travaux. La collectivité peut émettre des réserves.

5. L’exploitation de l’installation solaire

L’installation photovoltaïque est prête et peut entrer en fonctionnement. Selon le montage choisi, l’exploitation et la maintenance peuvent être effectuées en direct par la collectivité sous forme de régie ou bien par un exploitant privé. Les missions ? Garantir le bon fonctionnement de l’installation photovoltaïque et des panneaux solaires, assurer l’entretien préventif et curatif en cas de panne, suivre la production et le cas échéant la consommation, facturer la revente à l’acheteur (EDF ou Entreprise Locale de Distribution).

Dans le meilleur des cas, un projet de pose de panneaux photovoltaïques en toiture nécessitera en moyenne une année, entre la réalisation des études, le marché public et la réalisation des travaux. Mais les délais peuvent s’allonger pour un projet plus complexe exigeant concertation, enquête publique, étude de faisabilité détaillée, recherche de financements et de partenariats.

Pour conduire son projet photovoltaïque, la collectivité peut décider d’être accompagnée par un bureau d’études techniques, si elle ne dispose pas des compétences nécessaires dans ses équipes. Expert du photovoltaïque, Irisolaris peut vous accompagner dans votre démarche de transition énergétique.

Sources :

https://www.lesepl.fr/pdf/guide_epl_photovoltaique.pdf

https://energie-partagee.org/wp-content/uploads/2014/09/GuidePhotoVoltaiqueADEME.pdf