Utiliser le PLU pour développer le photovoltaïque
Utiliser le PLU pour développer le photovoltaïque
Nombre de projets d’énergies renouvelables se sont heurtés aux règles d’urbanisme, définies localement par la collectivité. Pour éviter les mauvaises surprises, il est indispensable de consulter le Plan Local d’Urbanisme avant toute signature de contrat d’installation de panneaux photovoltaïques.
Le PLU (ou PLU-I s’il est intercommunal) traduit, de façon très opérationnelle, les orientations politiques locales d’aménagement du territoire. Document opposable, il sert de référence pour approuver ou refuser une autorisation d’urbanisme. Or, toute installation photovoltaïque, quelle que soit sa taille et qu’elle soit neuve ou intégrée à un bâtiment ancien, doit faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire.
Avec le PLU, les élus locaux ont entre leurs mains un outil concret et au plus proche du terrain qui leur donne la capacité de soutenir ou de freiner le développement du photovoltaïque. Comment la rédaction du PLU peut-elle favoriser les énergies renouvelables ? Les élus peuvent-ils définir les règles selon leur bon vouloir ?
Favoriser le photovoltaïque grâce au PLU
Le PLU est un outil opérationnel d’aménagement du territoire qui :
- Détermine la destination des sols, répartis en zones constructibles, non constructibles, agricoles ou naturelles.
- Établit les règles de construction.
Les élus peuvent faciliter l’implantation des installations photovoltaïques sur leur territoire par l’assouplissement de certaines règles, l’élargissement des zones d’implantation ou en imposant des exigences de construction.
Élargir les zones d’autorisation des installations photovoltaïques
Pour soutenir les énergies renouvelables, les collectivités peuvent indiquer dans le PLU qu’elles autorisent les installations photovoltaïques dans les zones agricoles, naturelles et forestières, en application de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.
Le texte stipule que, dans ce type de zones, le règlement peut « autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Assouplir les règles pour la pose de panneaux solaires
Les élus peuvent favoriser les centrales photovoltaïques en assouplissant les règles du PLU. Le règlement peut prévoir :
- La possibilité de dépasser les limites volumétriques imposées dans le règlement pour les autres constructions. Il peut par exemple être notifié que les hauteurs des dispositifs de production à partir d’énergies renouvelables ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs autorisées.
- Des dérogations assouplissant les règles d’implantation, comme par exemple la réduction des distances minimales exigées entre une construction et les limites séparatives des autres parcelles.
Exiger des constructions neuves « solarisables »
La loi Climat et Résilience de 2021 oblige à intégrer un système de production d’énergies renouvelables pour toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol, dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert.
Le PLU peut aller plus loin en exigeant que toute construction nouvelle soit conçue et dimensionnée de façon à pouvoir accueillir une installation photovoltaïque à plus ou moins long terme.
L’association citoyenne Énergie Partagée a publié en juin 2021 un guide pour accompagner les porteurs de projets dans la conception de bâtiments neufs dits « solarisables ». Il liste les contraintes techniques à intégrer dès la conception, comme l’orientation et l’inclinaison des toits, la prise en compte des ombrages ou la compatibilité et solidité de la structure. Le local onduleur et le cheminement des câbles sont aussi à anticiper.
Une étude de 2020 publiée par Enerplan, le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire, estime à moins de 0,5 % le surcoût d’un bâtiment « solarisable ». D’autres estimations évaluent le surcoût de 1 à 3 % du prix de la construction. Une chose est sûre : anticiper revient moins cher que de transformer plus tard un bâtiment existant.
À noter : la collectivité ne peut imposer la réalisation immédiate de la centrale photovoltaïque au moment de la construction.
Renforcer les obligations de production d’énergies renouvelables
Le code de l’urbanisme, en son article L.151-21, autorise la collectivité à renforcer dans des secteurs définis, les performances énergétiques et environnementales des constructions.
Le PLU peut définir des productions minimales d’énergies renouvelables en fonction des caractéristiques du projet et de la consommation des bâtiments. Cette production peut être « localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci. »
Les limites à la volonté des collectivités
L’élaboration du PLU se fait dans le respect d’une réglementation complexe et riche. Les autorisations et dérogations accordées aux installations photovoltaïques doivent s’inscrire dans les objectifs et normes fixés par d’autres documents, sous peine de voir le PLU invalidé.
Le respect des zones protégées
Les bâtiments situés aux abords d’un monument historique, d’un site patrimonial remarquable, d’un site classé ou inscrit, doivent respecter des règles particulières. Celles-ci sont édictées par le code de l’urbanisme et traduites opérationnellement dans le PLU. Elles peuvent aller jusqu’à empêcher le pose de panneaux solaires en toiture. S’agissant de travaux modifiant l’aspect extérieur, selon les configurations, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, voire son autorisation, sera obligatoire pour installer des panneaux solaires en toiture.
Le respect de la hiérarchie des normes
Le principe administratif de la hiérarchie des normes place certains schémas de planification au-dessus du PLU. Ces documents supra sont opposables au PLU.
Ces orientations régionales et territoriales concernent aussi bien la planification énergétique, la cohérence écologique, les déplacements urbains, l’habitat ou la gestion des eaux. L’élaboration du PLU local est particulièrement encadré par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) et le ScoT (Schéma de COhérence Territoriale). Le PLU doit également être compatible avec le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).
La planification énergétique dans laquelle s’inscrit le développement du photovoltaïque est complexe. Il y a de quoi être perdu dans ces acronymes, même pour un élu aguerri. Mais, s’ils peuvent être vus comme un carcan, ces textes peuvent aussi être un accélérateur du développement des énergies renouvelables. Ils peuvent convaincre des collectivités hésitantes mais surtout soutenir les communes et groupements de communes dans l’élaboration de PLU favorables au photovoltaïque.
Sources :
https://www.otovo.fr/blog/le-solaire-et-vous/architecte-batiments-france/
