Photovoltaïque : ce qui change au 1<sup>er</sup> janvier 2023
Photovoltaïque : ce qui change au 1er janvier 2023
Les énergies renouvelables n’échappent pas à la règle. Comme dans tous les domaines, le passage à la nouvelle année est marqué par des évolutions. Entrée en vigueur de nouvelles réglementations, modification des aides financières : voici un point sur tout ce qui change au 1er janvier 2023 pour les installations photovoltaïques.
De nouvelles obligations photovoltaïques pour les bâtiments professionnels neufs
RE 2020 : de nouvelles normes environnementales pour les bâtiments tertiaires et provisoires
Depuis le 1er janvier 2023, les constructions d’extensions d’immeubles résidentiels et tertiaires sont soumises à la norme RE 2020. Il en est de même pour les bâtiments provisoires neufs.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 s’impose progressivement aux constructions neuves. Depuis le 1er janvier 2022, elle s’applique déjà aux maisons et immeubles neufs résidentiels et, depuis le 1er juillet 2022, aux bâtiments tertiaires neufs, bureaux et locaux d’enseignement primaire et secondaire.
Cette nouvelle échéance 2023 s’inscrit dans cette mise en place graduelle. En ligne de mire, l’année 2031. En 2031 au plus tard, toutes les constructions neuves seront concernées.
La RE 2020 se veut ambitieuse et exigeante. Son objectif ? La construction uniquement de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Ce sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Pour y parvenir, constructeurs et architectes combinent isolation thermique, réduction de l’empreinte carbone et production d’énergie renouvelable.
Performante, accessible, rentable et durable, la solution photovoltaïque a toute sa place pour relever ce défi environnemental et énergétique. Autoconsommer sa propre électricité solaire réduit les consommations d’énergies non renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre.
Loi Climat et Résilience : l’entrée en vigueur des obligations photovoltaïques pour les bâtiments professionnels neufs
Le 1er janvier 2023 marque la première échéance de l’application des obligations photovoltaïques adoptées dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
La législation impose d’intégrer dans les constructions de bâtiments industriels ou tertiaires un système de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Celui-ci doit couvrir au minimum30 %de la surface de la toiture, 50 % des aires de stationnement ou 100 % des ombrières de parking.
Au 1er janvier 2023, sont concernées par cette réglementation toutes les constructions et extensions nécessitant un permis de construire et :
- représentant plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale, à un stationnement public couvert ou à l’entreposage (entrepôt, hangar,…).
- accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m².
Les évolutions des aides financières au photovoltaïque
La prime à l’autoconsommation : un versement unique
Grand changement en 2023 pour les aides financières au photovoltaïque : la prime à l’autoconsommation sera dorénavant versée en une seule fois, au premier anniversaire de l’installation. Depuis sa mise en place en 2017, cette aide était versée par EDF Obligation d’Achat en cinq versements répartis sur cinq ans. Avec ce changement, l’État entend encourager le développement du photovoltaïque en apportant un coup de pouce financier immédiat à l’installation.
La prime à l’autoconsommation est accessible à tous, professionnels et particuliers. Elle concerne toutes les installations photovoltaïques raccordées au réseau public d’électricité, à l’exception des centrales au sol et des centrales solaires dont la puissance est supérieure à 100 kWc. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). La conformité de l’installation électrique doit être attestée par le Consuel.
Les montants de la prime à l’autoconsommation varient en fonction de la puissance de l’installation. Au 1er janvier 2023, ils s’élèvent à :
- 430 €/kWc pour les installations inférieures à 3 kWc.
- 320 €/kWc pour les installations inférieures à 9 kWc.
- 180 €/kWc pour les installations inférieures à 36 kWc.
- 90 €/kWc pour les installations inférieures à 100 kWc.
Le barème évolue tous les trimestres, avec une année tarifaire débutant au 1er février. Les nouveaux montants appliqués à partir du 1er février 2023 ne sont pas encore connus.
Les tarifs de rachat : la poursuite du gel
Tout professionnel ou particulier en autoconsommation peut revendre en totalité ou partiellement sa production d’énergie solaire. La vente de l’électricité se fait à un tarif d’achat réglementé par l’État, à coup d’arrêté tarifaire publié par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). La dernière mise à jour date du 28 juillet 2022, avec l’annonce du gel de la décroissance tarifaire jusqu’au 30 avril 2023.
Mi-septembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir l’autoconsommation photovoltaïque, comme la prise en compte de l’inflation dans le tarif de revente au réseau.
À ce jour, les nouveaux tarifs ne sont pas publiés. Ce sont toujours les tarifs fixés au 1er août 2022 qui s’appliquent. Le tarif d’achat de l’électricité solaire dans le cadre d’une vente en totalité varie de 20,22 c€/kWh pour les installations inférieures à 3 kWc à 10,7 c€/kWh pour les installations jusqu’à 100 kWc, avec des tarifs intermédiaires. Si vous vendez uniquement le surplus de production, le tarif d’achat évolue entre 6 et 10 c€/Wc en fonction de la puissance de vos panneaux photovoltaïques.
Le tarif est fixé par contrat signé avec EDF Obligation d’Achat. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la souscription. Il est valable pendant toute la durée du contrat, soit 20 ans.
Si début 2023 ne marque pas de révolution majeure dans les aides au photovoltaïque, des évolutions sont encore attendues dans les semaines à venir, avec la publication des arrêtés concernant la prime à l’autoconsommation et le tarif d’achat. À suivre…
Sources :
+ anciens articles rédigés pour Irisolaris et Gisco
