Copropriété : quelles sont les règles pour installer des panneaux solaires sur la toiture

En France, de plus en plus de maisons individuelles et de bâtiments publics sont dotés de panneaux solaires. Les bâtiments d’habitation collectifs ne sont pas en reste. Il est tout à fait possible d’en installer sur votre bâtiment en copropriété.

Pourquoi mettre en place des panneaux solaires sur un bâtiment en copropriété ?

La pose d’un système de panneaux solaires sur votre toiture de copropriété a de nombreux avantages à faire valoir. D’abord, tous vos appartements et les parties communes peuvent être fournis en énergie propre et renouvelable. D’un point de vue écologique, c’est bénéfique pour la planète. En fonctionnement, c’est une énergie qui n’émet pas de gaz à effet de serre.

Avec cette installation, vous gagnez en indépendance énergétique. Mais, l’énergie solaire fournit une énergie intermittente. À part si vous avez un système de stockage, vous continuerez d’utiliser votre source traditionnelle d’énergie au moins le soir et sûrement en hiver.

Les systèmes de panneaux solaires apportent des avantages économiques non négligeables. D’abord, ils augmentent la valeur de votre bâtiment. Puis, vous pouvez faire des économies sur votre propre consommation énergétique, mais aussi percevoir des recettes de la vente du surplus d’électricité.

Comme en maison individuelle, vous avez le choix entre autoconsommation collective totale, autoconsommation partielle avec vente de surplus et vente totale. Il est à noter que la vente d’électricité est plus avantageuse économiquement que l’utilisation.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

En tant que copropriétaire, vous pouvez être à l’initiative d’un projet d’installation d’un système de panneaux solaires. Avant tout, nous vous conseillons d’aller dans la mairie de votre commune afin de vous assurer de la faisabilité de votre projet. Dans certaines villes et à certains endroits, cette installation peut être compliquée, notamment à proximité de bâtiments historiques.

Ensuite, vous allez devoir réaliser une étude technique. Cette étude doit déterminer entre autres les besoins en consommation énergétique de votre bâtiment, déterminer s’il est possible de poser des panneaux solaires au vu de la pente de la toiture, vérifier la bonne isolation du bâtiment…

Si cette étude est concluante et indique qu’une pose de panneaux photovoltaïques est possible, la réglementation indique que vous devez avoir l’accord des copropriétaires pour les travaux. Pour ce faire, il doit y avoir une Assemblée Générale. Elle doit déterminer le type d’installation, le choix du prestataire, le montant du budget accordé aux travaux et le type de régime choisi (autoconsommation ou revente par exemple).

Si vous êtes à l’initiative du projet et que vous le menez seul, les travaux seront à votre charge et les recettes ne seront que pour vous. Mais, même dans ce cas, il vous faut l’aval de la copropriété.

Si les copropriétaires veulent bénéficier des panneaux solaires et que l’énergie est utilisée aussi pour les parties communes, le syndic de copropriété se charge du suivi du projet. Les mêmes autorisations doivent être obtenues. Dans ce cas, les copropriétaires participent au financement à hauteur de leur quote-part.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Après avoir eu les autorisations et l’accord de vos copropriétaires, vous devez avoir une autorisation préalable de travaux. Si c’est un nouveau bâtiment, le système de panneaux solaires doit être indiqué sur le permis de construire.

Si votre projet prévoit que la puissance des panneaux soit supérieure à 250 kW, il vous faudra obligatoirement un permis de construire.

Après avoir eu l’aval de votre copropriété, vous devez attendre deux mois avant de commencer les travaux. Ensuite, vous n’avez plus qu’à choisir un prestataire qui s’occupera de l’installation et du raccordement.

Comment se fait la vente d’énergie solaire dans le cadre d’une copropriété ?

Si vous revendez votre énergie solaire à EDF OA, vous bénéficiez d’un tarif d’achat fixe sur une longue durée et particulièrement avantageux. Les recettes de la vente peuvent permettre le financement des charges de copropriété.

Avez-vous droit à des aides financières pour l’installation de panneaux solaires dans une copropriété ?

Pour l’installation de panneaux solaires, vous bénéficiez d’aides financières. Pour cela, il faut respecter certains critères notamment de passer par une entreprise reconnue par l’État français. Votre installation doit être faite par une entreprise habilitée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Dans le cadre d’un projet collectif, chaque propriétaire a un crédit d’impôt en fonction de ses quotes-parts. Chacun peut aussi bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à la prime à l’autoconsommation pendant 5 ans. Aussi, les frais de l’installation sont limités grâce à un taux TVA réduit de 5,5%.

Vous pouvez aussi être éligible à l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, mais aussi à d’autres aides locales. Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de votre mairie, votre département ou votre région.

Quels sont les frais engendrés par l’installation de panneaux solaires ?

Pour un projet collectif, votre copropriété doit payer le matériel soit les panneaux solaires ainsi que l’onduleur. Chaque copropriétaire paie selon sa quote-part. Les frais d’installation et de raccordement sont à ces frais également. Des taxes sur les recettes de la revente d’électricité s’appliquent. Vous devez aussi couvrir vos panneaux solaires et l’assurance a un coût.

Pour les frais de maintenance, ils sont également à la charge de la copropriété, mais il y en a généralement peu.

Surtout, les installations de panneaux solaires sont souvent rentables. Vous percevez des recettes liées à la vente et vous faites des économies d’énergie !

Il est à noter que si vous portez ce projet seul, vous serez seul à payer les frais, mais aussi à percevoir les recettes générées.

La location de votre toiture pour l’installation de panneaux solaires est-elle possible ?

Si vous ne souhaitez pas investir dans l’énergie solaire, mais que votre toiture peut accueillir des panneaux photovoltaïques, il est très intéressant de louer votre toiture à un exploitant. Avec votre copropriété, vous pouvez mettre votre toiture en location. –

Dans ce cas, les frais d’installation, de maintenance et de revente sont entièrement aux frais de l’exploitant. La copropriété n’a aucuns frais à engager. Par contre, elle perçoit un loyer pour la location de votre toiture. Généralement, ce loyer s’élève à 5% des recettes de la vente de l’électricité.

SOURCES : https://www.otovo.fr/blog/le-solaire-et-vous/panneau-solaire-copropriete/ https://www.baticopro.com/guides/installer-des-panneaux-solaires-en-copropriete-lois-et-conseils.html https://matera.eu/blog/installer-panneaux-solaires-copropriete https://www.monkitsolaire.fr/blog/panneau-solaire-copropriete-n356